J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610162A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017).
Mlle Rieublanc (Elodie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017).
M. Dos Santos Silva (David), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.